• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a consacré sa séance du mercredi aux questions adressées par le parquet général aux mis en cause dans l'affaire Comanav. Ces questions ont été focalisées essentiellement sur les enregistrements
Dans le cadre de ses missions, l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) offre un ensemble de prestations payantes aux tiers et dont les tarifs sont fixés par décision conjointe du ministère de l'economie et des Finances et du ministère de l'Agri