A l'issue d'un débat de près de quatre heures, le texte a été adopté en troisième lecture par 94 des 179 membres du Parlement. Concrètement, il sera désormais interdit de brûler, souiller ou de donner des coups de pied publiq
Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dot&eacu
Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition. Présentant ce projet de loi,
Ces postes résultent d'une création de 24.000 postes en milieu urbain et d'une baisse de 10.000 emplois en milieu rural, précise le HCP qui vient de publier une note d'information relative à la situation du marché du travail au 3ème trimestre 202
Suite à la séance de travail présidée par le Roi, Mohammed VI, le 17 octobre dernier, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 novembre 2023, le projet du décret n° 2.23.350 conc
Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi. Selon lui, il s’inscrit dans le cadre des hautes instructions
S'exprimant lors d'une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d'études contemporaines sous le thème: "Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice", Ouahbi a expliqué que cette proposition l
Dans une présentation de ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de santé et de la protection
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
