Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la
Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociau
Ce report est dû au déplacement d'un certain nombre de ministres hors de Rabat, avec à leur tête le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui participe avec Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des MRE, a
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, au nom du ministre de l'Économie et des Finances, ce projet vise à compléter l'article 5 du décret n° 2.88.19, afin de donner au président du CNC
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce texte a pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les établissement de crédit agréés conf
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Le Conseil a adopté deux projets de décrets, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, relatifs à l’application de la loi n° 98-15 portant sur le régime de l'assurance maladie obligatoire e
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 siè
Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à appliquer nombre de dispositions de la loi précitée, pour déterminer dans son premier chapitre, les documents composants
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Le Conseil entamera ses travaux par l'examen de cinq projets de décret dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie du nouv
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Équipement et de l’Eau sur la politique hydrique: réalisations et perspectives, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera par la sui
