La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux diffi
L'effondrement prévu de "l'État islamique" en Syrie et en Irak requiert l’adoption de stratégies sécuritaires et juridiques face aux mutations géostratégiques dans la région méditerranéenne, a affirmé, vend
Plus de 1.050 normes marocaines, dont 540 constituent des mises à jour de normes marocaines homologuées, ont été adoptées et publiées en 2017 par l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), permettant ainsi de disposer d'une collection nationale d
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 relative au code de commerce en ce qui concerne les procédur
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation de
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen. Présenté par le ministre de la
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de Loi de Finances 2018. Lors de cette réunion, 20 d&e
Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi relatif au code minier. Parmi les principales mesures introduites, il y a l’extension du champ d’application de la législation minière à d’autres substances minérales à usage industriel, telles que la calc
La Chambre des représentants a adopté, hier, le projet de loi portant approbation du protocole signé le 18 novembre 2013 entre le Maroc et l'Union européenne... fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l'accord de partenari
La loi relative au Conseil de la concurrence a été adoptée aujourd'hui. Elle stipule, en vertu de la Constitution, que le Conseil est "une autorité indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence
