Comme en première instance, en 2022, la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé début mars 20 mois de priso
En lui adressant un '’avis motivé’’, l’Exécutif donne au royaume deux mois supplémentaires pour faire ses devoirs. À défaut de respect de ce délai, la Commission pourrait passer à l’étape suivante de la proc&ea
Jusqu'à jeudi, la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) juge le Français de 69 ans et le Suisse de 88 ans pour "escroquerie", "gestion déloyale", "abus de confiance&
Il a souligné que cette révision serait en conformité avec la stature internationale du Mexique, les relations unissant les deux pays depuis plus de soixante ans, ainsi qu’avec l’élan international en faveur de l’intégrité territo
"La guerre à Gaza continue de se dérouler dans le silence presque total des puissances du monde, si ce n'est l'appel, par certains, à la déportation systématique des Palestiniens hors de leurs terres, c'est un comble", a-t-il déclar&eac
Les trois mis en cause ont été interpellés dans la zone rurale de Gzenaya, aux environs de Tanger, en flagrant délit de piratage des réseaux nationaux de télécommunications, à travers l'utilisation d'équipements électroniq
Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion, tenue mercredi à Rabat, consacrée à la discussion des nouveautés de la conjoncture politique, économique et sociale dans le pays, et de certaines questions internationales, a
ADM "recommande vivement aux usagers des axes autoroutiers Rabat-Fès-Oujda, Berrechid-Beni Mellal, Larache-Tanger-Tanger Med, Tétouan-Fnideq, de faire preuve de vigilance et de bien se renseigner sur les conditions de circulation avant tout déplacement". Cette annon
Le bilan annuel de l’année 2024 portant sur l’analyse des performances des juridictions dans l’intégration des affaires au système informatique "SAGE", publié sous forme de tableaux classés par types de tribunaux, de caté
Ce programme d'incubation s’adressant aux entreprises marocaines de production de jeux vidéo, désireuses de bénéficier d’un accompagnement sur mesure, vise à accompagner les entrepreneurs marocains du jeu vidéo dans la structuration, le d&eac
