Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
À la suite du tragique accident survenu le dimanche 26 janvier sur le chantier de construction du barrage Mokhtar Soussi dans la province de Taroudant, qui a entraîné la mort de cinq ouvriers à la suite de l'explosion d'une bonbonne de gaz, Nizar Baraka, ministre d
Dimanche dernier, Assad aurait ressenti des symptômes soudains, notamment une sensation d'étouffement et une toux persistante, nécessitant une intervention médicale d'urgence. Des analyses auraient confirmé la présence d'une substance toxique dans
Dans un communiqué, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Tétouan a fait savoir que les effets juridiques découlant de ces faits seront établis dès l'achèvement de cette enquête confiée à la Brig
Le juge d'instruction Juan Carlos Peinado entendra le chef du gouvernement "le 30 juillet à 11 heures" en qualité de "témoin" au sein du Palais de la Moncloa, résidence officielle du chef du gouvernement, précise le tribunal dans un communiq
Le Procureur général du Roi indique, mercredi dans un communiqué, que certaines victimes et familles de victimes ont été auditionnées dans ce cadre, notamment celles ayant déposé des plaintes. Les résultats de l’enquê
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes sur Boeing après l'arrachage d'une porte en plein vol d'un avion 737 MAX d'Alaska Airlines en janvier dernier. Cet incident a ravivé les craintes sur les problèmes de sécurité au sein du constr
Dans un communiqué émanant du rapporteur général par intérim du Conseil de la concurrence, il est indiqué que des investigations préliminaires ont mis en lumière la possibilité d'un accord sur les prix entre des acteurs majeurs du ma
"Cette enquête porte sur l'infraction d'entrave à un système automatisé de données commise en bande organisée, faisant encourir 10 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende", a précisé le parquet. Plusieurs ser
Cette rencontre a été ainsi l’occasion de présenter les modalités, en ligne et en présentiel, de sélection, de formation et d’affectation des enquêteurs, contrôleurs et superviseurs, appelés à prendre en charge la collec
