Le premier texte, le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, a été approuvé par 46 conseillers, avec une abstention. Le second, le projet de loi n° 027.25 modifiant et compl&ea
Ce texte législatif s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du chantier de réforme du système judiciaire, notamment celui relatif à la requalification des professions juridiques et judiciaires, a affirmé le ministre de la Justice, Abde
Le texte a été approuvé par cinq conseillers, tandis que trois ont voté contre et un s'est abstenu. Les amendements présentés par les groupes de l'opposition ont été rejetés. Lors des débats, le ministre de la Jeunesse,
Ce texte législatif instaure un système institutionnel de protection de l’enfance visant à unifier les intervenants dans ce domaine, tout en s'appuyant sur une nouvelle approche visant la convergence des actions, la rationalisation des ressources humaines et maté
Paraphés par le Président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, respectivement avec le président de l’Assemblée nationale de la République de Guinée Équatoriale, Salomon Nguema Owono, la présidente du Sénat d'Es
Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Cette séance s'est tenue sous la présidence du président du bureau provisoire de la Chambre des conseillers, Mahmoud Archane, conformément à l'article 63 de la Constitution. Candidat unique de la majorité gouvernementale, Ould Errachid a obte
Ce PLF a reçu l'aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter. Il s'agit de la même formule avec laquelle la Chambre des Conseillers a adopté la deuxième partie de c
Lors de cette séance plénière, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, la première partie du PLF a reçu l'aval de 51 conseillers et a été rejetée par 9 autres, tandis que 11 c
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
