Le 03 avril 2025, le Conseil du gouvernement a approuvé le décret 2.25.265 relatif à la pension de vieillesse et au remboursement des cotisations, et le décret 2.25.266 relatif au lissage des revenus des marins pêcheurs à la part. La Caisse nationale de s
Ce texte législatif vise à confier la gestion du régime d’AMO de base pour le secteur public à un seul organisme, à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a souligné Tahraoui lors de la présentation des dispo
Et afin de protéger ses assurés, la CNSS attire leur attention au risque lié à la communication des données et informations à caractère personnel à des tiers non fiables, qui peut être une forme d’escroquerie et d'utilisation ma
Le gouvernement marocain prépare une réforme décisive visant à transférer la gestion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce projet de fusion, porté
En conséquence, la CNSS poursuivra toute personne impliquée dans cette affaire et prendra toutes les mesures légales nécessaires à son encontre, selon un communiqué. Afin de protéger ses assurés, la Caisse les met en garde contre le risque d
"La CNSS informe toutes les personnes n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et capables de s’acquitter des cotisations à l’AMO, qu’elles peuvent s’inscrire au régime facultatif
Aussi, il est à rappeler que ce contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligat
Présentant ce projet de loi lors d'une séance plénière législative, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que la mise en œuvre effective du régime de l'AMO dédié aux prof
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations e
Sur la période 2017-2019, les emplois déclarés à la CNSS ont connu une hausse annuelle moyenne de 4,7%, précise l'OMTPME dans la dernière édition de son rapport couvrant la période 2021-2022. Cette évolution résul
