Le taux réduit de TVA appliqué aux huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées, représente une dépense fiscale de 7,876 milliards de dirhams en 2026 contre 5,786 milliards en 2025.
Cette seule mesure pèse 20,7% de l’ensemble des dépenses fiscales évaluées, selon le rapport accompagnant le PLF 2027.
Le dispositif applique un taux de 10% avec droit à déduction, au lieu du taux normal de référence de 20%. Le rapport lui assigne un objectif de soutien au pouvoir d’achat et identifie les ménages comme bénéficiaires finaux.
Classée dans la rubrique sectorielle «Électricité et gaz», cette mesure concerne précisément les produits pétroliers décrits dans le document. Son coût progresse de 2,090 milliards de dirhams entre 2025 et 2026, soit environ 36%.
Pour 2027, le rapport prévoit un montant de 8,349 milliards.
L’évaluation repose sur une simulation du passage du taux de TVA de 10% à 20%, en tenant compte de la taxe collectée sur les ventes et de celle déductible sur les achats. Elle intègre également une estimation du coût à l’importation.
