Les équipes de la majorité gouvernementale ont introduit une série de propositions d'amendements dans le PLF 2023, dont la suppression de plusieurs mesures à l’origine de la grogne des avocats depuis 3 semaines.
Les avocats sont à deux doigts de gagner leur bras de fer contre le gouvernement. Du moins à la première Chambre.
Les équipes de la majorité ont introduit des amendements, dont notamment la suppression pure et simple de l'article 20 du PLF, objet de la discorde, et qui prévoyait l'instauration d'une déclaration du revenu global pour cette profession.
La majorité propose également la suppression pure et simple de la disposition relative au paiement de l'IR à l'avance et par dossier, selon les juridictions. Ces avances sur l'IR devaient varier entre 300 et 500 DH.
Le gouvernement semble vouloir temporiser et remettre à plus tard la réforme de la fiscalité des avocats qui, rappelons-le, menacent d'un nouveau mouvement de grève à partir de demain.
Le vote des différents amendements du PLF est prévu au cours de cette semaine, avant de quitter la première Chambre pour un deuxième round à la Chambre des conseillers.
