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En application immédiate des hautes instructions du Roi Mohammed VI données lors de la séance de travail présidée par le souverain, samedi 9 septembre au Palais Royal de Rabat, et consacrée à l’examen de la situation à la suite du tr
Le gouvernement prône au cours de l'actuelle campagne agricole deux approches devant permettre de résoudre les problèmes liés à la production et maintenir la stabilité des prix des produits alimentaires de base à des niveaux acceptables, a affirm&e
Mezzour qui s'exprimait lors d’une rencontre de concertation tenue avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les fédérations professionnelles, a précisé que cette dernière a pour but d’élarg
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
"Le gouvernement proposera une législation interdisant la manipulation inappropriée d'objets ayant une signification religieuse essentielle pour une communauté religieuse", a déclaré le ministre de la Justice, Peter Hummelgaard, lors d'une conf&ea
Cette législation sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux géants du net opérant dans l’Union, afin de combattre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, et prévoit de lourdes amendes en cas d&rsquo
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
