Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Voici les principales recommandations du Conseil de la concurrence : A. Assouplir les conditions d’accès et de sortie du marché de l’assurance 1. Ajuster les exigences légales d’accès au marché de l’assurance et les intég
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
En effet, les services d’instruction considèrent qu’ils disposent d’éléments suffisamment probants, caractérisant l’existence de pratiques anticoncurrentielles commises par les parties mises en cause sur les marchés de l’approvisionnem
TotalEnergies Marketing Maroc coopère pleinement avec les services d'instruction du Conseil de la Concurrence et prépare les éléments de réponse appropriés. Dans son communiqué, TotalEnergies Marketing Maroc réaffirme son attachement aux
Chef de la garde présidentielle, le général Tchiani a justifié le coup d'Etat par "la dégradation de la situation sécuritaire" dans le pays miné par la violence de groupes terroristes. " L'action du CNSP est motivée pa
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
Ce conseil s’inscrit dans un contexte caractérisé par la mise en œuvre des objectifs clairs fixés par le Roi Mohammed VI. Il a été consacré notamment à la présentation du bilan des réalisations et à l’arrêt
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi
