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Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 225 bis du Code général des impôts (CGI) instituant les commissions régionales du r
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du Ministre de l’Éducation Nationale, du préscolaire et des Sports sur «les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023», suivie d'un exposé du ministr
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