Cette régularisation prendra la forme d’une procédure transactionnelle assortie d’une sanction plafonnée à 1% du chiffre d’affaires au lieu du maximum de 5% prévu par la loi. Ainsi, le Conseil de la Concurrence engage officiellement l’op&
Le Conseil débutera ses travaux par l'examen de trois projets de décret, dont le premier porte sur les modalités d’application de la loi relative à la protection des végétaux et le deuxième sur la création d’une zone d'acc&e
Au cours de cette réunion, Noreddine Kessa, Directeur de l’ORMVASM a présenté un exposé détaillé renfermant le bilan des réalisations physiques et financières de l’établissement au titre de l’exercice 2021, l'&eacut
Réagissant à une lettre envoyée par l’ambassadeur algérien à l’ONU, Nadir Larbaoui au Conseil de sécurité en réaction à la lettre que le Maroc a adressée aux membres du Conseil sur l’activiste séparatiste
Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
Ainsi, Me Hicham Sabiry, notaire à Casablanca, a été élu le nouveau président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc pour un mandat de trois ans.
Le Conseil supérieur des oulémas condamne fermement le contenu du film “Saydiat Al Jannah" (La Dame du paradis), exprimant son rejet catégorique de la falsification flagrante de faits établis de l'histoire de l’Islam. Voici la traduction du communi
Plateforme conjointe de soutien et d'accompagnement des entreprises marocaines et émiraties pour la réalisation d'investissements innovants, à fort impact et générateurs de valeur ajoutée et d'emplois, ce Conseil d'Affaires sera présid
Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et nouveautés des épreuves du baccalauréat - session 2022, suivie d'un exposé du ministre d
Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise à faire face à la conjoncture actuelle marquée par une hausse importante des prix des matières premières et son impact sur le prix de vente des h