Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.19.418 portant sur la modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Présenté par le ministre
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier porte sur la modification de la quotité du droit d'importati
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.1006 portant suspension de l'application des droits à l'importation sur le blé tendre et ses dérivés et ce, jusqu'au 30 avril 2019. Pr&eacut
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi que le retour du droit à l'importation de 30% sur le blé tendre et ses dérivés, soit appliqué à compter du 1er janvier 2019 et non à partir du 1er novembre 2018, comme il a été &eacu
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.806 relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Ce projet de décret vise à
Le premier Conseil de gouvernement présidé par Saad Eddine El Othmani s’est réuni aujourd’hui pour étudier et approuver le Projet de Loi de Finances 2017. Le chef de gouvernement a, entre autres, a insisté sur la préparation d’une feuille d
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret visant à réviser les taxes douanières applicables actuellement au blé tendre et à ses dérivés, en augmentant leur valeur.Ainsi, est appliqué un droit d'importation de 65% sur le blé tendre du 15
Le projet stipule d'appliquer au blé tendre et ses dérivés un droit d'importation de 50 % à compter du 1er novembre 2015, et ce dans le but de protéger la production nationale de ce produit, tout en gardant la possibilité de recourir à l'importation après la commercialisation du re
