Le projet de loi, qui a fait l’objet de quatre amendements portant sur deux articles, a recueilli 9 votes positifs, 5 votes négatifs et zéro abstention. Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des
Ce texte législatif, déjà approuvé lundi dernier en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales après de larges débats, consacre une nouvelle architecture institutionnelle du Conseil national de la presse et redéfinit le
Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Le nombre d’amendements proposés s’est élev&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l'ANP et de la Socié
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l'Institut
Malgré un contexte international «empreint d'incertitudes», comme l’ a souligné Nadia Fettah, le Maroc maintient le cap. Avec une croissance estimée à 4,8% en 2025, une inflation maîtrisée à 1,1% et un déf
Si les groupes de la majorité ont défendu le projet de loi, en tant que pas nécessaire pour renforcer l'autorégulation de la profession et fournir les garanties de l'indépendance et de la transparence, ceux de l'opposition, bien qu'ayant soulign&eac
Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) vise à renforcer l’efficacité de cette instance en matière d'autorégulation de la profession et à promouvoir la déontologie, a affirmé, jeudi, le ministre
Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, contenues dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, insistant sur la nécessité « d’accélé