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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants: La Commission de justice adopte à la majorité le projet de loi relatif au Code de commerce Mercredi 07 Janvier 2026 - Par admin

Le projet de loi, qui a fait l’objet de quatre amendements portant sur deux articles, a recueilli 9 votes positifs, 5 votes négatifs et zéro abstention. Ce texte vient instaurer de nouvelles dispositions répondant à la flexibilité requise dans le cadre des

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Parlement : Adoption à l'unanimité du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse Mercredi 24 Decembre 2025 - Par admin

Ce texte législatif, déjà approuvé lundi dernier en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales après de larges débats, consacre une nouvelle architecture institutionnelle du Conseil national de la presse et redéfinit le

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Chambre des conseillers : Le projet de loi portant réorganisation du CNP adopté en Commission Lundi 22 Decembre 2025 - Par admin

Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Le nombre d’amendements proposés s’est élev&ea

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi et 12 projets de décrets au menu du conseil de gouvernement ce jeudi Lundi 08 Decembre 2025 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l'ANP et de la Socié

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Projet de loi et décrets au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi Mardi 25 Novembre 2025 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l'Institut

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de Loi de Finances 2026 : De la théorie des chiffres à la pratique du réel Dimanche 19 Octobre 2025 - Par admin

Malgré un contexte international «empreint d'incertitudes», comme l’    a souligné Nadia Fettah, le Maroc maintient le cap. Avec une croissance estimée à 4,8% en 2025, une inflation maîtrisée à 1,1% et un déf

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Division au sein du Parlement sur le projet de loi de réorganisation du Conseil national de la Presse Mardi 15 Juillet 2025 - Par Laquotidienne

Si les groupes de la majorité ont défendu le projet de loi, en tant que pas nécessaire pour renforcer l'autorégulation de la profession et fournir les garanties de l'indépendance et de la transparence, ceux de l'opposition, bien qu'ayant soulign&eac

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Presse : Le projet de loi portant réorganisation du CNP vise à renforcer l'efficacité de cette instance Jeudi 03 Juillet 2025 - Par admin

Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) vise à renforcer l’efficacité de cette instance en matière d'autorégulation de la profession et à promouvoir la déontologie, a affirmé, jeudi, le ministre

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse Jeudi 03 Juillet 2025 - Par admin

Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le Conseil du Gouvernement approuve le projet de loi portant création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat Jeudi 26 Juin 2025 - Par admin

  Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, contenues dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, insistant sur la nécessité « d’accélé

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