Suite à la séance de travail présidée par le Roi, Mohammed VI, le 17 octobre dernier, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 novembre 2023, le projet du décret n° 2.23.350 conc
Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi. Selon lui, il s’inscrit dans le cadre des hautes instructions
S'exprimant lors d'une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d'études contemporaines sous le thème: "Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice", Ouahbi a expliqué que cette proposition l
Dans une présentation de ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de santé et de la protection
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
Chahutée par le contexte national et international, la confection du Budget relève d’un véritable exercice d’équilibriste. Le Maroc n'échappe pas aux tourments qui secouent l'économie mondiale. Le ralentissement de l'activité
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro