En conséquence, la CNSS poursuivra toute personne impliquée dans cette affaire et prendra toutes les mesures légales nécessaires à son encontre, selon un communiqué. Afin de protéger ses assurés, la Caisse les met en garde contre le risque d
Dans une allocution lors du Conseil d’Administration (session décembre 2023) de la CNSS, Mme Fettah a fait état également d’une hausse de la masse salariale déclarée, de 185 milliards de dirhams (MMDH) en 2022 à 204,4 MMDH l’année de
"La CNSS informe toutes les personnes n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et capables de s’acquitter des cotisations à l’AMO, qu’elles peuvent s’inscrire au régime facultatif
Aussi, il est à rappeler que ce contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligat
Présentant ce projet de loi lors d'une séance plénière législative, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que la mise en œuvre effective du régime de l'AMO dédié aux prof
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations e
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliés, désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l'employeur affilié peut déposer sa demande via le por
Sur la période 2017-2019, les emplois déclarés à la CNSS ont connu une hausse annuelle moyenne de 4,7%, précise l'OMTPME dans la dernière édition de son rapport couvrant la période 2021-2022. Cette évolution résul
En réponse à une question centrale lors d'une séance de questions orales, M. Sekkouri a qualifié cette évolution de "transformation majeure" et de "réalisation sans précédent, notant que ce nombre comprend, outre les nouveaux
Ce process, qui repose sur l'échange électronique de données avec des administrations et instituions partenaires, permettra de s’assurer que les bénéficiaires de pensions sont en vie et leurs évitera le déplacement pour accomplir toute d&eac
