Le texte a été approuvé, lors d’une session législative, par 108 voix pour et 46 contre, sans aucune abstention. Présentant le projet de loi, la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, a indiqué que la r&eacu
Ce texte législatif vise à confier la gestion du régime d’AMO de base pour le secteur public à un seul organisme, à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a souligné Tahraoui lors de la présentation des dispo
En réponse à une question orale à la chambre des conseillers sur "la protection sociale des employés du secteur privé", Sabiry a expliqué que cet outil permettra aux salariés de s'auto-déclarer à la Caisse nationa
Et afin de protéger ses assurés, la CNSS attire leur attention au risque lié à la communication des données et informations à caractère personnel à des tiers non fiables, qui peut être une forme d’escroquerie et d'utilisation ma
"Le gouvernement a jugé nécessaire d'approfondir l'examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l'approuver lorsqu'il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de
Le gouvernement marocain prépare une réforme décisive visant à transférer la gestion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce projet de fusion, porté
En conséquence, la CNSS poursuivra toute personne impliquée dans cette affaire et prendra toutes les mesures légales nécessaires à son encontre, selon un communiqué. Afin de protéger ses assurés, la Caisse les met en garde contre le risque d
Dans une allocution lors du Conseil d’Administration (session décembre 2023) de la CNSS, Mme Fettah a fait état également d’une hausse de la masse salariale déclarée, de 185 milliards de dirhams (MMDH) en 2022 à 204,4 MMDH l’année de
"La CNSS informe toutes les personnes n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et capables de s’acquitter des cotisations à l’AMO, qu’elles peuvent s’inscrire au régime facultatif
Aussi, il est à rappeler que ce contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligat
