La Caisse nationale de sécurité sociale a informé ,dans un récent communiqué, les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignés ci-après
Le taux de prélèvement qui sera appliqué tiendra compte de la forme juridique de l'établissement de soins, renseignée au niveau du Fichier national des professionnels de santé mis à la disposition de la CNSS par l'Agence nationale de l'ass
Il est à rappeler, que la CNSS veille sur le respect de la bonne application des disposions de la législation de la sécurité sociale en vigueur, par le biais de son corps d’inspection et contrôle. A cet effet, la CNSS a mis en place des proc&eacut
Cet accord vise à définir le cadre général de coopération entre les deux parties en ce qui concerne les paiements des mises à disposition au profit des assurés de la CNSS, l’objectif étant de faciliter ces paiements et d’encourager
Dans son allocution à cette occasion, la Ministre a noté le rôle majeur que joue l'ensemble des acteurs de la CNSS pour garantir la réussite du chantier stratégique Royal de généralisation de la protection sociale à travers l’acc&eacut
Dans sa réponse à une question sur "la promotion des petites et moyennes entreprises", présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants, lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre a fai
Ledit contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligatoire. En vue de vé
Ce régime couvre les personnes qui bénéficient, jusqu’à la date précitée, du Régime d’Assistance Médicale RAMED, ainsi que leurs ayants droits, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’un autre régime d’assur
Au début de ses travaux, le Conseil examinera huit projets de décret, dont le premier porte sur l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte application de la loi relative au r&eacut
En plus de la mesure précitée, les entreprises ayant une créance non encore payée, peuvent également, en application de la décision ministérielle n°004/2022 du 12/02/2022, bénéficier de la remise partielle sur les majorations de reta
