L'Académie internationale Mohammed VI de l'aviation civile (AIAC) a signé récemment une convention de partenariat avec l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) de Toulouse. Cet accord traduit la volonté de l'ONDA (Office national des aéroports) de s'ouvrir sur son environnement régiona
La révision du Code de procédure pénale devra comporter une proposition relative à l'enregistrement (audio/vidéo) des dépositions des accusés devant la police judiciaire (PJ), a révélé hier le ministre marocain de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. Cette décision est mot
• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
L’Office des changes vient de publier l’édition 2012 de «L’Instruction générale relative aux opérations de Change» qui donne aux opérateurs économiques et aux particuliers une meilleure compréhension de la réglementation des changes. Parmi les dispositions entrées en v
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants marocaine a rejeté la proposition présentée par le groupe socialiste modifiant et complétant le code pénal dans ses articles 486, 494, 495 et 496. La proposition vise à annuler les articles 4
