Ces mesures portent principalement sur la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que sur plusieurs dispositions douanières, notamment les droits de douane et la taxe intérieure sur la consommation, a souligné
Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte de remboursements, dégrèvements et restitu
Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte de remboursements, dégrèvements et restitu
Ce nouveau plan vise à propulser l’ADII vers une ère de modernité, d’agilité et de performance au service du citoyen. Car avec l’augmentation des trafics transfrontaliers et la complexification des chaînes logistiques internationales, les missions
Cette expérience pilote conduite par la Douane au Nord du Royaume sera, dans un second temps, dupliquée au niveau de la région de Casablanca puis dans tout le pays. Cette mesure phare s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de facilitation des proc&ea
Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent comptent de remboursements, dégrèvements et resti
Prise en concertation avec les autorités portuaires et le secteur privé, cette nouvelle mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique d’accompagnement des entreprises menée par la Douane. En outre, elle vise à renforcer la fluidité
Les régimes susvisés seront, par conséquent, soumis dorénavant à une autorisation préalable de cette administration, afin de s'assurer au préalable de leur éligibilité à ces régimes, indique l'ADII dans sa circulair
Ces taux maximaux sont fixés à 10 mg pour le goud ron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. Ainsi, pour être commercialisées au Maroc, les cigarettes ne peuvent avoir des teneurs supérieures aux taux indiqués ci-dessus.
Elle rappelle que si la qualité d’accueil des MRE a été améliorée ces dernières années, des efforts supplémentaires restent cependant nécessaires pour rehausser davantage le niveau de cette prestation. «A ce titre, l
