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Ce projet de loi vise à soumettre à l’évaluation environnementale stratégique les politiques publiques, les programmes et les plans de développement. La Chambre des représentants a approuvé ce jeudi 23 juillet
Les cartes actuelles restent en vigueur. Réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE. La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a ad
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Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz a présenté, lors du conseil de gouvernement tenu ce jeudi 16 juillet, le projet de décret 2.19.793. Ce projet concerne l’identification des secteurs et des cas exceptionnels dans l
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Le chef de gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a présidé ce mercredi la 78ème réunion du Comité des investissements. Au cours de cette réunion, ont été étudiés et approuvés 45 projets d'
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et &a
Voici les principaux points du projet de loi N° 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'agence nationale des registres, en cours d'examen en commission parlementaire.