Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 5,6 MMDH contre 6,9 MMDH, précise le ministère dans un document sur la situation des char
Cette augmentation recouvre une hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que ces recettes fiscales ont constitué 77,3% des recettes globales
Ces recettes ont enregistré ainsi un taux de réalisation de 113%, et ce, en dépit de l'effort important de l’Etat en matière de remboursements fiscaux, qui ont porté sur un montant total de 19,5 MMDH, y compris la part supportée par les collectivit
Ce résultat a été atteint selon un plan d’action commun initié par la commune, en coordination avec la trésorerie régionale. Ce plan a visé aussi bien la maîtrise de l’assiette, l’amélioration du recouvrement et la r&eac
Présenté par la ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de décret intervient dans le cadre de la réforme des taxes parafiscales et en application des principes fondamentaux adoptés à cet effet, notamment ceux contenus dans la loi-
Cette augmentation recouvre une baisse de 0,2% des impôts directs et une hausse de 14,8% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 79,7% des recet
Dans son exposé, la ministre a passé en revue les principales mesures fiscales qui portent notamment sur une révision des taux actuels de l'impôt sur les sociétés, afin d'atteindre, dans un délai de quatre ans, un taux de 20% pour toutes les en
Cette évolution fait suite à la baisse de 1,1% des impôts directs et à la hausse de 30% des impôts indirects, précise la TGR. Les recettes fiscales ont constitué 80,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 20
Le gouvernement est très attendu sur beaucoup de sujets cruciaux dont celui de la réforme fiscale pourtant nécessaire à plusieurs égards (hausse de la dette publique globale, contraction du taux d’autosuffisance fiscale, etc.). Le professeur et é
Les dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour le budget de l’Etat. Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021) renseigne que les mesures dérogatoires adoptées par les Lois de Finances u
