Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échang
Les contribuables français disposant d’avoirs non déclarés à l’étranger n’ont plus que quelques jours pour régulariser leur situation, les guichets de la cellule de régularisation fiscale volontaire devant fermer au 31 décembr
Le nombre de mesures recensées est passé de 407 en 2016 à 418 en 2017. Parmi ces mesures, 309 on fait l’objet d’évaluation en 2017, soit 73,9% des mesures recensées. Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2017 s’é
La Direction générale des impôts vient de publier un communiqué relatives aux dispositions fiscales à effet immédiat prévues par l'article 3 du décret n°2-16-1001 du 31 décembre 2016 ayant trait à la perception des recettes pour l'année budgétaire 2017. Le projet de Loi de Fin
C'est ce qu'a laissé entendre le ministre de l'Habitat et de la Politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdallah, mardi, en réponse à une question orale sur le soutien des projets immobiliers.Une question posée par le groupe CGEM à la Chambre des conseillers. Benabdallah a fait savoir que «l
La Direction générale des impôts vient d’introduire une nouveauté dans la déclaration annuelle de revenu global pour les titulaires d'un revenu professionnel.Ainsi, afin de simplifier leurs démarches fiscales, les concernés sont dispensés, depuis le 1er janvier 2016, d'effectuer leu
A quelques heures de la présentation officielle du Budget 2016 au Parlement, les détails des mesures fiscales du nouveau Projet de Loi de Finances commencent à filtrer. Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’IS, d’autres mesures ont été révé
Les politiques économiques et fiscales mises en œuvre par le Maroc sont «adéquates» pour faire face aux chocs internes et externes actuels qui interviennent dans «un contexte de demandes sociales pressantes», selon le Fonds monétaire international. Qui précise par ailleurs que
• La TVA sur la livraison à soi-même a favorisé le marché des fausses factures et permis de récupérer une TVA qui n’a jamais été versée au Trésor. • Face à une conjoncture internationale marquée d’incertitudes, la LF 2013 a reconduit tous les avantages en
