Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi le renvoi en procès de Mathias Pogba et de cinq connaissances et proches de Paul Pogba après deux ans d'investigations ayant secoué le monde du football, sur fond d'argent réclamé à un
Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, le parquet de Paris s'est lui refusé dimanche matin à toute communication "en l'état, s'agissant d'une procédure suivie à l'instruction". Accompagné de son garde du
La chambre de l'instruction de la cour d'appel "n'a pas fait droit à la demande de Rachida Dati" et "nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur", ont déclaré
"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre. "Tout le monde connaissait
Finances News Hebdo : Actuellement, de nombreuses réformes juridiques sont discutées au Parlement dont une principalement, portant sur le Code de procédure civile. Selon vous, y a-t-il des aspects particuliers de la procédure civile actuelle qui doivent être prioris
Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet intitulé «MAA’N MIN AJLI AADALA SADIKALILATFAL», cofinancé par l'Union européenne. Le projet «Ensemble pour une justice amie des enfants (Maa’n min ajli aadala sadika lilat
Plus les semaines passent, et plus une certaine communauté internationale se mobilise pour mettre l’État d’Israël devant ses responsabilités. Après l’action menée par l’Afrique du Sud pour dénoncer le génocide en c
Pendant des années, le secteur des hydrocarbures au Maroc a été non seulement le théâtre d'une guerre sourde déguisée en une concurrence loyale, mais a surtout été entaché par des manipulations et des tromperies qui ont obscurc
Un ancien employé du groupe, Mark Schobinger, a intenté en juin un procès à la plateforme pour rupture de contrat, arguant que Twitter avait promis à ses salariés le versement d'un bonus pour 2022 s'ils restaient dans l'entreprise rachetée
Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révi
