La Commission européenne a annoncé vendredi faire appel de l'arrêt des juges de l'UE qui avaient annulé sa décision exigeant d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux que Bruxelles jugea
Le ministère de la Justice et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont signé, lundi, un mémorandum d'entente relatif à l'équipement et &agra
L’attaquant argentin du FC Barcelone, Lionel Messi, a annoncé, vendredi, qu’il va rester la saison prochaine au club catalan après avoir exprimé fin août son souhait de quitter les Blaugranas. "Maintenant, je vais rester dans le club parce que le pr&eac
Les magistrats et fonctionnaires de justice d'Agadir sont invités à subir un test de dépistage du Covid-19, dès leur retour du congé administratif. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre du respect des mesures préventives contre l
Le parquet général de la ville de Safi confirme le lancement d'une enquête à propos de la propagation de la Covid-19 dans une unité industrielle de la ville. Le parquet veut déterminer les conditions et les responsabilit&eacut
Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) et a procédé à l’amélioration des services juridiques et judiciaires destinés à
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Souk Larba annonce que suite aux investigations judiciaires menées sous la supervision du parquet général concernant la propagation du virus Covid-19 dans trois unités de conservation de
La pandémie de la Covid-19 a démontré la nécessité de coordonner les efforts entre le pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice pour faire aboutir les chantiers concernant, notamment, la tenue des procès à distance, a indiqu&ea
Un total de 2.523 affaires ont été jugées à distance par les tribunaux de première instance et les Cours d'appel du Royaume durant la période allant du 15 au 19 juin, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, renfermant des orientations et des conseils pour une gestion optima
