Le tribunal de première instance de Ain sebaa vient de prononcer son jugement concernant l’affaire de commercialisation des masques non conformes et a condamné 9 personnes à des peines allant de 8 mois à 5 ans de prison ferme. Pour rappel, ces
Les utilisateurs américains de TikTok peuvent souffler. Un juge américain a bloqué dimanche in extremis la suspension de l'appli ordonnée par l'administration Trump au nom de la sécurité nationale. Donald Trump a signé d
La Commission européenne a annoncé vendredi faire appel de l'arrêt des juges de l'UE qui avaient annulé sa décision exigeant d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux que Bruxelles jugea
Le ministère de la Justice et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont signé, lundi, un mémorandum d'entente relatif à l'équipement et &agra
L’attaquant argentin du FC Barcelone, Lionel Messi, a annoncé, vendredi, qu’il va rester la saison prochaine au club catalan après avoir exprimé fin août son souhait de quitter les Blaugranas. "Maintenant, je vais rester dans le club parce que le pr&eac
Les magistrats et fonctionnaires de justice d'Agadir sont invités à subir un test de dépistage du Covid-19, dès leur retour du congé administratif. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre du respect des mesures préventives contre l
Le parquet général de la ville de Safi confirme le lancement d'une enquête à propos de la propagation de la Covid-19 dans une unité industrielle de la ville. Le parquet veut déterminer les conditions et les responsabilit&eacut
Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) et a procédé à l’amélioration des services juridiques et judiciaires destinés à
Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Souk Larba annonce que suite aux investigations judiciaires menées sous la supervision du parquet général concernant la propagation du virus Covid-19 dans trois unités de conservation de
La pandémie de la Covid-19 a démontré la nécessité de coordonner les efforts entre le pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice pour faire aboutir les chantiers concernant, notamment, la tenue des procès à distance, a indiqu&ea
