La Chambre des représentants a adopté le 30 juin 2015 le projet de loi n°78.12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.Diverses modifications visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et l’amélioration du climat des affai
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité.Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les
Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, il vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.Ce texte a égaleme
Le ministère de l'Intérieur est en train d'élaborer un projet de réforme de la loi sur les impôts locaux.Cette réforme vise un double objectif : une répartition équitable des recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités territoriales, à la lumière des compétences qu
«Promotion de l’emploi : ambition partagée entre le secteur public, privé et la société civile».C’est sous ce thème que se tiendra la cérémonie de signature de conventions organisée par la Wilaya du Grand Casablanca et l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des co
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014). Le ministre ch
Lydec célèbre la Journée mondiale de l’eau et organise, le lundi 23 mars, une conférence-débat sur le rôle des acteurs institutionnels, économiques et associatifs dans la préservation de la ressource en eau. Cette rencontre, initiée en partenariat avec l’Association des ensei
Le Roi Mohammed VI a donné "ses orientations pour l'élaboration, en concertation et en parfaite coordination avec les parties concernées, d'un texte de loi sur la problématique de l'avortement clandestin qui prend en compte à fois les développements en cours dans ce domaine et les pr
Après le succès des deux premières éditions de la Green Growth Academy, la Commission Economie verte de la Confédération générale des entreprises du Maroc et le Centre marocain de production propre organisent une troisième conférence sous le thème «Emplois Verts : Potentiel de
Le secteur du textile et de l'habillement vient de se doter des 3 premiers écosystèmes dans le cadre du Plan d’accélération industrielle 2014-2020. L’Etat marocain et les professionnels du secteur, à travers l’Amith, ont à cet effet signé hier 4 contrats de performance pour accomp
