Le nouveau gouvernement français a été dévoilé lundi dernier, en fin d’après-midi, suscitant d’emblée de vives critiques. Sa composition est un équilibre précaire entre poids lourds politiques, figures recyclées et nou
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
Voici la liste complète. - Élisabeth Borne, ministre d'État, de l'Enseignement Numérique, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Manuel Valls, ministre d'État des
Au début de ses travaux, le Conseil examinera sept projets de décret, le premier relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), le deuxième p
Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour préconise aussi de mettre en place des modalités de coordination, et de responsabilisation des parties prenantes clés, et d’actualiser les stratégies et les plans nationaux d’atténuation et d’adaptation e
Cette réunion a permis de faire le point sur les mesures pratiques contenues dans la feuille de route relative au secteur de l’emploi, que le gouvernement compte annoncer dans les meilleurs délais pour renforcer la dynamique du secteur, en droite ligne des hautes orientations du
Une motion de censure déposée par les partis de la gauche et soutenue par l’extrême droite pour faire tomber le gouvernement français conduit par Michel Barnier a été votée, mercredi soir, par l’Assemblée nationale à une large
Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'A
Le Chef du gouvernement a souligné à cette occasion que le gouvernement poursuit la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale et de politiques sociales équitables et durables, conformément à la volonté du Roi
Au début de ses travaux, le Conseil examine un projet de la loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets, dont le premier complète le décret pris
