Dans le cadre de l'affaire opposant la RAM à l'Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL), le tribunal de première instance de Casablanca a refusé la plaidoirie orale, étant donné que la procédure est principalement écrite. RE
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects et le Guichet unique national PortNet ont annoncé le lancement d’un nouveau service en ligne au profit de la communauté du commerce extérieur. Et ce, en alignement d’une part, avec les disposition
Un total de 296 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 26 au 28 octobre, au cours desquelles 5.434 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (C
Le procès en appel de Bernard Tapie pour «escroquerie» dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 a été renvoyé lundi au mois de mai 2021, en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires.
Un total de 412 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 28 septembre au 2 octobre, au cours desquelles 8.018 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judi
Le parquet suisse a requis mardi 28 mois de prison contre le président de beIN Media et du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, ainsi que trois ans contre l'ancien numéro 2 de la Fifa, Jérôme Valcke, dans un procès de droits télévisés.
Un total de 9.391 détenus ont bénéficié des procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume durant la période du 14 au 18 septembre, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Quelque 402
Le premier procès suisse dans une affaire de droits TV de la Fifa s'est ouvert lundi matin en Suisse à Bellinzone, en présence des principaux prévenus, le patron de beIN Media, Nasser Al-Khelaïfi, et l'ex-numéro 2 de la Fifa Jérô
Un total de 362 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 31 août au 4 septembre, au cours desquelles 5.925 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pou
L'expérience des procès à distance lancée dans les tribunaux en avril dernier va se poursuivre dans la prochaine étape, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohammed Ben Abdelkader. S'exprimant lors d'
