Cinq ans après les attaques terroristes qui avaient frappé la France en janvier 2015 et coûté la vie à 17 personnes, un procès hors norme s'ouvre mercredi à Paris sous haute surveillance. Du 7 au 9 janvier 2015, des attaques coordonn&e
Poursuivant son programme de simplification des démarches portuaires et de dématérialisation de bout en bout des processus du commerce extérieur, l’Agence Nationale des Ports (ANP) lance un nouveau service en ligne au profit des agents maritimes pour l’octroi des attest
Au total, 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Cons
La période de validité des procès de visite technique périodiques des poids lourds ayant expiré entre le 18 mars et le 11 juin derniers a été prolongée jusqu'au 15 août prochain, a annoncé l'Agence nationale de la
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que 6.001 détenus ont bénéficié de procès à distance, dans le strict respect de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celles de l'ensemble des usagers e
Dans ce contexte marqué par une crise sanitaire aigue, Al Omrane a déclenché son Plan de continuité d’activé, avec le digital comme axe principal pour l’accélération de ses projets. Il s’agit d’assurer la continuité de
Le ministère de la Justice a dressé un bilan de la première semaine de l’activation du système de la justice à distance et qui a démarré le 27 avril 2020. il a fait le suivi régulier et au détail près de ce système
La présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des Tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des dé
"Si l'adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimit&ea
Des procès-verbaux pour non-respect du port obligatoire de masques ont été dressés par le parquet contre 174 individus au Maroc, a indiqué vendredi à la MAP une source bien informée. Le procureur général du Roi près la Cour de
