Au début des travaux, le conseil de gouvernement examinera un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en application de la Loi de Finances 2022, la préparation du projet de Loi des Finances pour l'exercice 2023 et la programmation budg&eacu
S'exprimant lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers consacrée à l'examen du PLF-2022, la ministre a affirmé que le gouvernement veille à la mise en œuvre de la loi-cadre de la réforme fiscale de mani&egr
"Sur les 250 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 150 ont été retirés et 39 acceptés, soit 40% des amendements proposés", a indiqué Fettah Alaoui, qui s'exprimait lors d'une séance pléni&egr
Les besoins de financement prévus pour le Budget l'État au titre du projet de Loi de Finances (PLF) de l'année 2022 seront couverts par le recours aux emprunts de moyen et long termes, soit 65,4 milliards de dirhams sur le marché intérieur et 40 Mds de DH e
L’ex-chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a critiqué l’instauration, par le gouvernement actuel, du régime proportionnel en matière d’IS. «Le projet de Loi de Finances 2022 a abandonné l'impôt progressif sur les sociét&
Lors de sa présentation, Fettah Alaoui a mis en avant les principales mesures du PLF-2022 et les amendements acceptés à la Chambre des Représentants. Il s'agit, entre autres, de l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de s
Ceux qui s’attendent ces derniers temps à la divulgation des amendements portant sur les principaux impôts directs (IS,IR) et indirect (TVA) devront encore prendre leur mal en patience. Et pour cause, les principaux amendements à connotation fiscale, rendus publics, et rete
Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d'amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l'opposition. Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur l'Institut de technologie h&oci
Lors de cette réunion consacrée à l’examen du projet de loi de finances de 2022 (PLF2022), qui s’est déroulée en présence de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, et du ministre délégué
- Le PLF au titre de l'exercice 2022 table sur une croissance économique de 3,2%, compte tenu du rétablissement de l'économie mondiale notamment dans la zone euro et sur la base des hypothèses d'une récolte céréalière de 8