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Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail Jeudi 20 Juillet 2023 - Par admin

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux bureaux d'information sur le crédit Lundi 17 Juillet 2023 - Par admin

Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Parlement : Adoption du projet de loi sur la dissolution de l'Agence MCA-Morocco Millenium Challenge Mercredi 12 Juillet 2023 - Par Laquotidienne

Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens Mardi 27 Juin 2023 - Par admin

Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Presse et édition : Adoption du projet de loi portant création d’une commission provisoire de gestion du secteur Mercredi 14 Juin 2023 - Par admin

Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Avant le vote, la commission a examiné des amendemen

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de règlement de la LF-2021 Mercredi 08 Mars 2023 - Par Laquotidienne

Ce projet de loi intervient pour déterminer les résultats finaux de l'exécution du budget de l'année 2021, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST), et des services de l’État Géré

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Laftit détaille les objectifs du projet de loi relatif aux sociétés régionales multi-services Jeudi 02 Mars 2023 - Par admin

Voici les objectifs principaux de ce projet de loi : - Accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés au niveau de chaque région, de manière à assurer une

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : Le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments adopté en commission Mercredi 01 Mars 2023 - Par admin

Le groupe socialiste et le groupe justice et développement ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu'une formule consensuelle a été trouvée entre la com

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif aux zones industrielles Mardi 31 Janvier 2023 - Par admin

Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné que ce texte vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et &agrav

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Approbation du projet de loi sur le contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques Vendredi 27 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

  La commission a voté à l'unanimité les amendements contenus dans les articles 1 et 3, soumis par le gouvernement, et qui portent sur les expressions "collectivités territoriales" et "établissements publics", tandis que le reste des

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