Un total de 2.523 affaires ont été jugées à distance par les tribunaux de première instance et les Cours d'appel du Royaume durant la période allant du 15 au 19 juin, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, renfermant des orientations et des conseils pour une gestion optima
Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième début
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué mardi à Rabat que son département apporte les dernières retouches au schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire, qui sera dévoilé officiellemen
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est d
Le nombre d’inculpés jugés par la technique de vidéoconférence a atteint 20.544 personnes dans plus de 18.535 affaires judiciaires. Le processus a abouti à la libération de 650 personnes soit leur innocence est prouvée ou bien en liberté
Un total de 275.000 masques de protection ont été acquis et 4.000 opérations de stérilisation des locaux et installations des tribunaux ont été effectuées au niveau des directions déconcentrés et de l'administration central
La présidence du ministère public a annoncé que depuis l’entrée en vigueur du confinement jusqu’au 22 mai à 16 heures, 91.623 personnes ont été poursuivies en justice à cause du non-respect de l’état d’urgence s
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol
Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè
