La Présidence du Ministère public a annoncé la publication d’un guide pratique à l’intention des magistrats du parquet concernant la mise en œuvre des peines alternatives. Cette initiative intervient dans le cadre de l’accompagnement de l&rsq
Présidée par le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, cette cérémonie s'est tenue en présence notamment du ministre de la
Selon les chiffres avancés, les parquets marocains ont enregistré 565 874 plaintes au cours de l’année écoulée, dont 484 066 ont été résolues, soit un taux de traitement atteignant 88 %. Par ailleurs, 2 324 109 procès-verbaux ont &
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Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement et relative à la révision du Code de la famille, vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dan
En outre, ajoute la présidence du Ministère public dans un communiqué, "les services de la police judiciaire ont été chargés de diligenter des enquêtes approfondies" au sujet de ces dénonciations et d'"engager les procé
Ce communiqué fait suite à celui diffusé le 07 août par la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) qui a soulevé la situation des établissements pénite
Paraphé par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, et le président de l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), Jawhar Nfissi, cet accord s'inscrit dans le cad
Signée par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, et le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, cette convention prévoit le renforcement de la coopération entre
- 14.161 audiences à distance sanctionnées de 267.200 comparutions de détenus, dont 8.000 ont été relaxés au terme de ces séances. - 2.727 détenus ont pu communiquer à distance avec les avocats de la défense, dans le cadre de l
