La Présidence du Ministère Public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont signé, vendredi à Rabat, un protocole d'accord portant sur la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires, conformément au décr
Dans un communiqué, la Présidence du Ministère public a indiqué qu’elle se réfère, dans ce cadre, aux Hautes Orientations Royales contenues dans le discours prononcé par le Roi Mohammed VI, le 20 août 2009, à l’occasion du 56&
Cette circulaire s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment son article 22, qui prohibe toute atteinte à l’intégrité physique ou morale et interdit la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégr
La Présidence du Ministère public a annoncé la publication d’un guide pratique à l’intention des magistrats du parquet concernant la mise en œuvre des peines alternatives. Cette initiative intervient dans le cadre de l’accompagnement de l&rsq
Présidée par le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, cette cérémonie s'est tenue en présence notamment du ministre de la
Selon les chiffres avancés, les parquets marocains ont enregistré 565 874 plaintes au cours de l’année écoulée, dont 484 066 ont été résolues, soit un taux de traitement atteignant 88 %. Par ailleurs, 2 324 109 procès-verbaux ont &
A cette occasion, le Dr Abdelhakim El Hakmaoui, conseiller au sein du cabinet de la présidence du ministère public, a affirmé que «dans l’imaginaire collectif, le ministère public incarne depuis toujours le rôle du méchant, et aujourd’hui, i
Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement et relative à la révision du Code de la famille, vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dan
En outre, ajoute la présidence du Ministère public dans un communiqué, "les services de la police judiciaire ont été chargés de diligenter des enquêtes approfondies" au sujet de ces dénonciations et d'"engager les procé
Ce communiqué fait suite à celui diffusé le 07 août par la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) qui a soulevé la situation des établissements pénite
