Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire, que SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, entoure de sa Haute Sollicitude. Cette réunion a permis de faire le point sur l&rsqu
Malgré une volonté affichée d’améliorer les conditions carcérales, les prisons marocaines peinent à contenir leur surpopulation qui s’intensifie d’année en année. Les derniers chiffres dévoilés par l’Observ
S'exprimant lors d'une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d'études contemporaines sous le thème: "Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice", Ouahbi a expliqué que cette proposition l
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux &eac
Le tribunal a condamné le premier accusé (A.D.) à 20 ans de prison ferme. Les deux autres prévenus (Y.Z.) et (K.A.) ont été condamnés à des peines de 10 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a également ordonné au premier ac
Contestant un verdict jugé laxiste, les militants des droits de la femme et de l’enfant appellent aujourd’hui à un durcissement des jugements prononcés dans ce genre d’affaires pour protéger les enfants de la violence dans toutes ses formes. Et ce, parti
L’examen de la rationalisation de la détention préventive était et reste toujours la plus importante préoccupation du système judiciaire, a souligné, vendredi à Tétouan, le président délégué du Consei
De lourdes peines ont été prononcées, mercredi, par le tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, à l’encontre de l’homme d’affaires Ali Haddad, de membres de sa famille et de nombreux anciens hauts responsables algériens, a annonc&ea
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi, des peines allant de 6 à 20 ans de prison ferme à l'encontre de 11 personnes poursuivies dans d
