Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, contenues dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, insistant sur la nécessité « d’accélé
Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge
Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Cette présentation intervient après l’adoption du texte en Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme lors de sa réunion du 13 mai 2025. Lors de son intervention, le ministre a qualifié ce texte de «moment exceptionnel
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Rappelons que ce texte est vivement contesté par les centrales syndicales, qui ont appelé à partir d’aujourd’hui, &a
Le projet de loi a été approuvé par 11 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Au cours de cette réunion, le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soulign&e
