Le parquet indique dans un communiqué qu'il "réclame quatre ans et neuf mois de prison" contre l'entraîneur italien, pour avoir fraudé le Trésor public espagnol de plus d'un million d'euros sur les années 2014 et 2015 en omettant de
Le Parquet national financier soupçonne la Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC d’avoir aidé leurs clients à échapper à l’impôt sur les dividendes, selon les médias de l&r
Le gouvernement est très attendu sur beaucoup de sujets cruciaux dont celui de la réforme fiscale pourtant nécessaire à plusieurs égards (hausse de la dette publique globale, contraction du taux d’autosuffisance fiscale, etc.). Le professeur et é
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté mardi un ensemble de règles visant à faciliter la détection de la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique. "Les nouvelles mesures perme
L'ancien entraîneur du Real Madrid, Jose Mourinho, a ratifié mardi devant un tribunal de la banlieue de Madrid un accord avec le fisc espagnol portant sur une amende de 2,2 millions d'euros à son encontre pour fraude fiscale. En vertu de cet accord scellé avec l
L'international portugais de la Juventus, Cristiano Ronaldo, a ratifié mardi devant l'Audience provinciale de Madrid un accord avec le fisc espagnol prévoyant une amende de 18,8 millions d'euros à son encontre pour fraude fiscale. En vertu de cet accord scell&eacu
Le Groupe UBS sera jugé en octobre prochain en France pour un vaste système de fraude fiscale, premier procès d'une banque pour une fraude d'une telle ampleur dans l’Hexagone, selon une décision du tribunal correctionnel de Paris. On reproche au gé
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a averti, lundi, contre les "golden visas", des passeports ou certificats de résidence offerts par plus de 90 pays dans le monde, en contrepartie de l'achat d'un bien immobilier.
Six nouveaux pays (Barbade, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Malaisie, Panama et Tunisie) ont signé mercredi la convention de l'OCDE en matière d'assistance fiscale, qui vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et rest
La Direction générale des impôts et l'Office de change ont procédé, lundi à Rabat, à la signature d'un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l'échange d'informations afin d&
