Suite à deux émissions obligataires de 1 milliard de dirhams chacune réalisées respectivement en janvier 2012 et décembre 2014, le Fonds d’équipement communal souhaite poursuivre son programme en réalisant une nouvelle émission obligataire, dont la note d'information vient d'être visée par le CDVM. Le montant de l’opération est compris entre 700 MDH et 1 Md de DH, soit un nombre de titres compris entre 7.000 et 10.000 obligations de valeur nominale 100.000 DH.
Cet emprunt comprend les tranches A et B non cotées de maturité 15 ans et une tranche C non cotée de maturité 10 ans.
… Caractéristiques de l’opération
- Tranche A non cotée : Taux révisable tous les 5 ans, en référence au taux souverain de maturité équivalente (15 ans amortissable annuellement, révisable chaque 5 ans), observé à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des Bons du Trésor en date du 26 mai 2015, augmenté d’une prime de risque comprise entre 80 et 100 points de base, soit un taux compris entre 4,03% et 4,23%.
- Tranche B non cotée : Taux fixe, en référence au taux souverain de maturité équivalente (15 ans amortissable annuellement, fixe), observé à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des Bons du Trésor en date du 26 mai 2015, augmenté d’une prime de risque comprise entre 90 et 110 points de base, soit un taux compris entre 4,60% et 4,80%.
- Tranche C non cotée : Taux révisable annuellement, en référence au taux souverain de maturité équivalente (52 semaines révisable, in fine), constaté ou calculé par interpolation linéaire à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des Bons du Trésor en date du 26 mai 2015, augmenté d’une prime de risque comprise entre 60 et 80 points de base, soit un taux compris entre 3,23% et 3,43%.
- Date de jouissance : 13 juillet 2015.
