La circulaire de la Douane vient de tomber ce lundi en milieu de journée. Elle prévoit explicitement une nouvelle "suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins". Le but du gouvernement est de continuer à encourager l’importation
Cette nouvelle amende porte à 205 millions d'euros le montant total des sanctions imposées ces derniers mois par l'Inspection du travail espagnole à la plateforme, propriété depuis l'été dernier du groupe allemand Delivery Hero, a pr&eacut
Lorsque le mariage fait naufrage, les enfants sont à la dérive ! Il s’agit d’un fait avéré : le divorce est un jeu d’échecs et les enfants sont les pièces qui en souffrent. Une peine qui se fait plus intense quand cette séparation es
Les grandes lignes d'une base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence ont été présentées, jeudi au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat, à l'initiative du
L'événement connaîtra la participation des instances gouvernementales concernées au sein des pays membres, des institutions nationales des droits de l'homme, des organisations de la société civile en leur qualité d'observateur auprès
Ledit contrôle concerne la scolarité ou l'apprentissage des enfants âgés de 12 à 21 pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l'assurance maladie obligatoire. En vue de vé
L’observation des règles garantissant le bon fonctionnement d’une économie de marché permet d’atteindre l’efficience économique, gage de développement inclusif. C’est dire le caractère crucial du rôle des autorités
Dans une mise au point en réponse à un communiqué rendu public par le bureau central de l'AMDH dans lequel cette association prétend que ''la DIDH aurait dissimulé des cas de harcèlement sexuel dont ont été victimes des fonctionnair
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institut
Cette manifestation avait pour objet de mettre au point une approche civile globale permettant de suivre l’état d’avancement de l’application des recommandations des organes conventionnels, en relation avec les 10 conventions fondamentales des droits de l'homme, connues
