Selon les médias français, le montant global de l'accord avoisine les 20 millions d'euros par an, et intervient dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, entrée en vigueur en septembre 2019, et qui oblige les plateformes numériques à r&e
Cette élection constitue la consécration des efforts du Royaume au sein des foras diplomatiques et juridiques, notamment dans le domaine du droit commercial international, qui s’inscrivent dans le cadre de la vision et des diverses réformes engagées par le Maroc, so
Le droit de la concurrence, qui assure une compétition saine entre les entreprises sur la base, entre autres, du mérite, l’innovation, la qualité et le juste prix, est largement méconnu par les sociétés marocaines. «Nous sommes sais
La résolution condamne les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits résultant de l’agression de la Fédération de Russie . Le texte appelle au retrait rapide et vérifiable des troupes russes et des groupes armés
Le rapport sur les femmes, l'entreprise et le droit mesure les lois et réglementations de 190 pays dans huit domaines ayant un impact sur la participation économique des femmes : mobilité, lieu de travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneur
"La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble de ses assurés que l’opération de contrôle de droit aux prestations est prolongée jusqu’au 15 mars 2022", indique un communiqué de la Cais
Parmi les grands chantiers qui attendent ou devraient attendre les nouveaux élus, figure, en tout cas espérons-le, le projet de loi organique sur «l’exception d’inconstitutionnalité» Etant l’objet d’un aller-retour entre la Chambre des repr
Le ministre, qui répondait à une question orale à la Chambre des Conseillers sur la politique du gouvernement en matière de mise en œuvre du programme gouvernemental de "Awrach", a souligné que les bénéficiaires des chantiers publics t
.jpeg)
« La garantie du respect des valeurs démocratiques et des droits humains dans les contenus audiovisuels est l'une des missions essentielles de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle -HACA » a déclaré Latifa Akharbach, Présidente
