Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret visant à réviser les taxes douanières applicables actuellement au blé tendre et à ses dérivés, en augmentant leur valeur.Ainsi, est appliqué un droit d'importation de 65% sur le blé tendre du 15
Le projet stipule d'appliquer au blé tendre et ses dérivés un droit d'importation de 50 % à compter du 1er novembre 2015, et ce dans le but de protéger la production nationale de ce produit, tout en gardant la possibilité de recourir à l'importation après la commercialisation du re
La BMCE vient de publier un droit de réponse au communiqué de ventes aux enchères publiques paru aujourd’hui, dans un quotidien de la place.En voici les termes :«Conformément à la décision de la Cour d’Appel numéro 196/2013 en date du 15 avril 2013, décidant du sursi
Les participants aux travaux de la 3ème session de communication sur la justice et les médias se sont réunis, samedi à Tanger, à fin de discuter de la nécessité de mettre en oeuvre les garanties prévues par la constitution pour assurer l'indépendance des médias et de la justice.Au cours
C’est le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle qui l’a dit. Rachid Belmokhtar précise, à cet effet, que son département n'a émis aucun document préconisant la hausse des droits d'inscription des nouveaux élèves, considérant qu'il s'agit
Suivant un arrêté publié dans le bulletin officiel du 24 avril 2014, il a été mis en application un droit antidumping provisoire sur les importations du papier A4 en provenance du Portugal à partir du 25 avril 2014. En application des dispositions de cet arrêté, le papier
Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a adopté un projet de décret portant exonération provisoire des doits et taxes d'importation en faveur du lait en poudre écrémé. Il vise à préserver les prix du lait dans leurs niveaux actuels et à assurer un approvisionnement ré
La mise en application des textes juridiques relatifs aux droits de l'enfant bute sur des contraintes d'ordre politique, organisationnel et financier, selon le Secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Sebbar. Invité à
Dans le cadre de l’accompagnement du Plan Maroc Vert et en réponse à la proposition des groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des Représentants, il a été procédé à la réduction du droit d’importation applicable aux véhicules utilitaires de type «pick-up». Ramené de
