L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et le barreau de Casablanca ont signé, vendredi, une convention de partenariat visant le développement des droits de propriété dans ces deux domaines, en mettant l'accent sur les a
Les importations de cahiers originaires de Tunisie sont soumises, en sus des droits et taxes en vigueur, à un droit antidumping provisoire et ce, pour une période de 4 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette mesure. Selon l'Administration des douanes et imp&ocir
Le Département d’Etat américain a épinglé de nouveau l’Algérie sur ses pratiques en matière des droits de l’Homme, relevant de nombreux "problèmes" et "préoccupations" dans son rapport annuel sur les pratiq
Alors que les députés français planchent depuis lundi sur le projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration, un texte très critiqué jusqu'au sein même du parti présidentiel, des voix s'élèvent pour exprimer
L'Union européenne (UE) a saisi lundi l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le dossier des droits de douanes sur les importations américaines d'acier et d'aluminium, suivant ainsi l’exemple de la Chine. "Ayant un intérêt substantiel
Les progrès réalisés par le Maroc dans le domaine des droits de la femme ont été soulignés mercredi soir au Parlement européen lors d'une rencontre organisée à l’initiative de la Mission du Maroc aupr&
Les Etats Unis dévoileront, vendredi, une série de nouvelles sanctions commerciales contre la Chine, ont rapporté plusieurs médias américains, citant des responsables de l’administration Trump. Environ de 60 milliards de dollars de droits de douanes suppl&
Quarante-cinq associations commerciales, représentant un large pan de l'économie américaine, demandent à l'administration Trump de suspendre son projets visant à imposer des droits de douane sur la Chine. Imposer des droits élevés "d&e
En matière de respect des droits de l’Homme, on tolérera, une fois n’est pas coutume, que l’Algérie copie sur le Maroc. Car, sur ce registre, nos voisins se sont tristement rendus célèbres, particulièrement ces derniers mois, à c
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, un projet de loi portant amendement de l'article 316 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.178, publié le 22 novembre 2011. En vertu
