En application des nouvelles dispositions de la Loi de Finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont
Voilà qui devrait faire taire notre «cher ami» Theo Francken, le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration. Lui qui a déclaré il y a une dizaine de jours que le Maroc figure parmi «les pays où les droits de l&rs
Les contraintes entravant l’application de l’article 4 du code des droits réels peuvent être surmontées en coordination avec l'ensemble des acteurs concernés, puisque les problématiques posées par la gestion des procurations coutumières
Le Maroc et l'Italie ont signé récemment un accord de partenariat pour promouvoir leur coopération dans le domaine de la publication des dispositions du droit international humanitaire. Cette convention a été signée par la présidente de la Commiss
Au terme d’une enquête ouverte en février 2013 à la demande de producteurs locaux, les autorités marocaines ont décidé d’imposer, le 21 octobre 2014, un droit antidumping sur les importations de papier A4 originaires du Portugal à hauteur d
L’Union européenne (UE) est préoccupée par la situation des droits de l’homme en Algérie, et insiste, dans le cadre de son dialogue politique avec ce pays, sur la nécessité de respecter les libertés fondamentales. C'est ce qu'a d&e
BFR & Associés, cabinet spécialisé en droit des affaires, devient panafricain ! Dirigé par Safia Fassi Fihri, il a rejoint ALN dans le cadre de la stratégie du cabinet de capitaliser sur l'augmentation des échanges commerciaux et des invest
Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a entamé, mardi à Genève, l’examen du rapport national du Maroc au titre du 3ème cycle de l'Examen périodique universel (EPU). Prend part à l’examen du rapport du Royaume, à l&rsquo
Le premier Conseil de gouvernement présidé par Saad Eddine El Othmani s’est réuni aujourd’hui pour étudier et approuver le Projet de Loi de Finances 2017. Le chef de gouvernement a, entre autres, a insisté sur la préparation d’une feuille d
Les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Afrique ne cessent de s'accroître ces dernières années, avec plus de 20%, soit plus de 1,5 milliard de dollars US.Dans une étude publiée par la Banque africaine de développement, il ressort ainsi que "si les échanges demeurent faibles
