Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise. Les membres du Conseil constitutionnel avaient reçu trois requêtes visant à mainten
"Les importations éligibles au soutien dans le cadre de ce mécanisme, doivent être réalisées (attestées par le connaissement) durant la période allant du 1er Février au 30 Avril 2024", indique l’ONICL dans une circulaire. La q
Le Roi Mohammed VI a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au re
La composition et le fonctionnement du CNPS seront déterminés par décret du président du conseil, indique le communiqué lu par le porte-parole du Conseil. Par la même ordonnance, les institutions issues de la constitution sont dissoutes. En attendant le
Il s'agit de la quatrième Constitution après l’actuelle qui date de 1992 et celles de 1960 et de 1974. Environ 8,4 millions de Maliens sont appelés ce dimanche aux urnes pour valider ou non ce texte. Les résultats de cette consultation sont attendus dans les
Inaugurée par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, qui représente la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, Gouverneur du Groupe de la BAD pour le Maroc, et M. Akinwumi A. Adesina, Président du Groupe de la BAD, cette réunion o
Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué
"Le vote sur le projet de la nouvelle constitution a abouti à 94,6% de "oui" contre 5,4% de votants ayant dit "non" au projet en question", a précisé le président de l'ISIE, Farouk Bouasker, lors d’un point de presse dédi&eac
Dans une déclaration diffusée par la télévision nationale du Burkina, le porte-parole du MPSR, le capitaine Sidsoré Kader Ouédraogo, justifie, au nom du lieutenant-colonnel Paul Henri Sandaogo Damiba, la prise du pouvoir, par "l'incapacité ma
