Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15
Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a annoncé, lundi, le lancement d'un programme visant la reconstitution des 80 hectares des palmiers touchés par le feu au niveau des oasis Tarmazigh et Ag
Le Conseil d'administration de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a parachevé, vendredi, la constitution de ses instances pour le mandat 2018-2021, quelques semaines après l'élection de l’ancien ministre des
Les travaux de la réunion des organes de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, ont débuté dimanche au Caire, avec la participation du Maroc. Le Royaume est représenté lors de cette réunion de trois jours par les membres de la Cour con
La Chambre des représentants a adopté, mardi en deuxième lecture, le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution relatif à l'exception d'inconstitutionnalité. Ce pr
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection des deux députés, Omar Boumris, du Parti de la justice et du développement (PJD), et Mohamed Belfkih, de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), au niveau de la circonscription électorale loc
La Cour constitutionnelle a annulé l'élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l'Istiqlal), au niveau de la circonscription électorale locale de Berrechid, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en annulation de l’élection des députés Yassine Radi (Union constitutionnelle) et Mohamed Hafyani (Parti de la Justice et du Développement) à la circonscription électorale locale de Sidi Slimane, au
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi au Palais royal à Casablanca le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. Le Roi a ainsi nommé Said Ihrai, en tant que président de la Cour constitutionnelle, et&n
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La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
