Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Finances News Hebdo : Actuellement, de nombreuses réformes juridiques sont discutées au Parlement dont une principalement, portant sur le Code de procédure civile. Selon vous, y a-t-il des aspects particuliers de la procédure civile actuelle qui doivent être prioris
Adoptée vendredi soir avec 87 voix sur 87 à l'Assemblée, la nouvelle Constitution fait basculer le pays d'un régime présidentiel à un régime parlementaire et acte la disparition du suffrage direct pour choisir le président de
L'Assemblée nationale a adopté lundi soir une nouvelle Constitution qui change l'actuel régime présidentiel en régime parlementaire, une réforme contesté par l'opposition. "Toute chose étant perfectible, et au regard de l
‘’L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel, quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionn
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise. Les membres du Conseil constitutionnel avaient reçu trois requêtes visant à mainten
"Les importations éligibles au soutien dans le cadre de ce mécanisme, doivent être réalisées (attestées par le connaissement) durant la période allant du 1er Février au 30 Avril 2024", indique l’ONICL dans une circulaire. La q
Le Roi Mohammed VI a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au re
La composition et le fonctionnement du CNPS seront déterminés par décret du président du conseil, indique le communiqué lu par le porte-parole du Conseil. Par la même ordonnance, les institutions issues de la constitution sont dissoutes. En attendant le
Il s'agit de la quatrième Constitution après l’actuelle qui date de 1992 et celles de 1960 et de 1974. Environ 8,4 millions de Maliens sont appelés ce dimanche aux urnes pour valider ou non ce texte. Les résultats de cette consultation sont attendus dans les
