La Cour constitutionnelle a annulé l’élection des deux députés, Omar Boumris, du Parti de la justice et du développement (PJD), et Mohamed Belfkih, de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), au niveau de la circonscription électorale loc
La Cour constitutionnelle a annulé l'élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l'Istiqlal), au niveau de la circonscription électorale locale de Berrechid, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en annulation de l’élection des députés Yassine Radi (Union constitutionnelle) et Mohamed Hafyani (Parti de la Justice et du Développement) à la circonscription électorale locale de Sidi Slimane, au
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mardi au Palais royal à Casablanca le président et les membres de la Cour constitutionnelle et les a nommés dans leurs nouvelles fonctions. Le Roi a ainsi nommé Said Ihrai, en tant que président de la Cour constitutionnelle, et&n
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La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
L’Assemblée constituante tunisienne a débuté, vendredi, l’examen du projet de Constitution. Les 217 élus ont jusqu’au 14 janvier pour s’entendre sur les quelque 150 articles et 250 amendements qui composent le texte. Le 14 janvier coïncidera avec la date d
Selon le premier secrétaire de l'Union socialiste des forces populaires, Driss Lachgar, l'arrêt de l'exécution des 15 Mds de DH des dépenses d'investissement, récemment décidé par le gouvernement, s'est fait "en dehors de la Constitution et de la loi". Lachgar insiste sur
L’élargissement du champ d’action du CC aux pratiques commerciales déloyales divise ! Le projet de loi 06-99 régissant le travail du Conseil va bientôt être soumis au Gouvernement, avant de passer devant les deux Chambres. Pour célébrer son 4ème anniversair
Le Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), dont est issu le président égyptien, Mohamed Morsi, a fait savoir, aujourd’hui, que 56,5% des électeurs ont voté pour le projet controversé de la Constitution lors d'un référendum qui s'est déroulé la veille dans dix gouvernorats. &nb
Le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai d'un an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections
