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Finances News Hebdo : Quels sont les principaux amendements apportés au projet de loi sur le droit de grève, et en quoi répondent-ils aux enjeux actuels du dialogue social ? Me Omar Mahmoud Bendjelloun : Il s’agit de plusieurs aspects qui transforment l’esprit du
Cette mesure, annoncée dans l’arrêté conjoint n°1.25 du 2 janvier 2025 et publiée au Bulletin Officiel n°7376 du 6 février 2025, étend cette taxation pour une durée supplémentaire de cinq ans. La circulaire n°6634/211 du 6 f
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Sans surprise, la majorité des professionnels concernés par cette interdiction appartiennent à la fonction militaire et aux corps assimilés. Une restriction qui s’aligne avec les réglementations internationales encadrant le droit de grève dans des sect
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À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Cette réunion, qui s’est déroulé
Cette session a été consacrée à la présentation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ainsi, le Conseil a adopté à l'
Une zone coupée du monde, administrée par Alger, où tentent de survivre plus de 100.000 personnes, dans des conditions inhumaines, sous le joug d’une junte militaire dont les exactions sont connues des plus hautes instances onusiennes et européennes des droits de l&
La Commission de Recours a confirmé la décision précédente, qui accorde à la RS Berkane le droit de porter son maillot officiel, celui avec lequel il joue depuis le début de la compétition de la Coupe de la confédération africaine cette
