L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) ont récemment signé, à Rabat, une convention de partenariat visant la démat&
Le gouvernement se penche actuellement sur le lancement du dialogue national sur le foncier, de la stratégie nationale foncière et du plan d’action de sa mise en œuvre. Le but est d’améliorer la rentabilité et l’efficience de la politique fonci&egr
Les contraintes entravant l’application de l’article 4 du code des droits réels peuvent être surmontées en coordination avec l'ensemble des acteurs concernés, puisque les problématiques posées par la gestion des procurations coutumières
Le gouvernement, en collaboration avec des partenaires ayant une grande expérience dans le foncier, est en train d’élaborer une véritable politique foncière de l’Etat marquée par la globalité, l’intégration et l’efficacit&eacut
L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) annonce la mise en place d’un portail institutionnel, informationnel et transactionnel. Cette initiative lui permettra ainsi de s’inscrire avec les entités publiques,
Le Roi Mohammed VI, qui présidait samedi à Laayoune un Conseil des ministres, a nommé Nasser Bourita, ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et Abdelhamid Addou, PDG de la Compagnie Royal Air Maroc.En outre, plusieurs autres personnalités
La Présidence du gouvernement organise les Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat sous le thème «La réforme du système foncier : Pour un développement inclusif et durable», les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat. Ces assises visent à ouvrir un large débat avec la
CIH Bank travaille en ce moment avec la conservation foncière pour que cette dernière dispose directement des mainlevées.C'est ce qu'indique le PDG, Ahmed Rahhou dans un comminqué, soulignant que CIH Bank a déjà un système automatique de délivrance de ces mainlevées, dès que le client a
L’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) organise, les 23 et 24 octobre 2015 au Palais des Congrès de Skhirat, son 7ème Congrès national sous le thème «La politique foncière au service des stratégies sectorielles».Cette réflexion a l’ambition d’embrass
Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné le projet de décret relatif aux procédures de l'immatriculation foncière, qui a été reporté à une réunion ultérieure du Conseil. Ce projet apporte plusieurs nouveautés, dont la généralisation de la production du doss
