L’essor économique et démographique du Royaume a eu un effet palpable sur l’évolution urbanistique. Faute de foncier à l’intérieur des villes, les métropoles s’étendent vers la périphérie, leur périmè
En réponse à une question orale sur "la mobilisation du foncier destiné à l'investissement", posée par le Groupe du Rassemblement National des Indépendants, le ministre a fait savoir que durant les trois derniers mois, le foncier industriel a &
Dans un message publié sur Facebook et adressé au directeur général de l’Agence, Chahtane demande que l’opinion publique soit informée sur l’existence (ou non) de propriétés enregistrées en son nom, notamment un terrain &agrav
En 2024, 48.914 hectares ont été mobilisés au profit de 242 projets d’investissement, représentant un montant projeté de 56,4 milliards de dirhams et la création de 37 686 emplois. Plus de 96% des superficies mobilisées concernent les rég
En réponse à des questions orales sur les "mesures prises dans le secteur de l’urbanisme pour dynamiser l’investissement", la ministre a précisé que ces documents comprennent 107 plans de développement et 236 plans d'aména
Placé sous le thème : «Le Foncier au cœur des enjeux contemporains : investissement, résilience et innovation», la séance inaugurale a été marquée par le lancement des discussions sur les défis et opportunités lié
Lors de cette réunion, le président a salué les réalisations remarquables de l’ANCFCC en termes de production des titres fonciers, d’établissement des plans cadastraux et en termes de recettes réalisées au cours de l’année 2023, ainsi que les résultats significati
Le nouveau régime fiscal en matière d'IR au titre des profits fonciers, institué par la Loi de Finances (LF) 2023, permet aux contribuables qui envisagent de procéder à la cession de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant, de demander &agr
Dotée d’un budget de l’ordre de 128,6 millions de dollars, l’activité "Foncier industriel" a consisté à apporter un appui au gouvernement dans la conception, le déploiement et la promotion d’un nouveau modèle de planificatio
Dans son rapport, la Cour a recommandé, également, de définir une politique concernant le foncier de l’État affecté aux départements ministériels, en particulier les bâtiments administratifs, tout en veillant à identifier les besoin
